Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le CSE Nexecur et ses bénéficiaires dans le cadre de la location de matériel professionnel.
Article 2 - Éligibilité
La location de matériel est réservée exclusivement aux collaborateurs de l'entreprise Nexecur. L'accès au service nécessite une authentification par email professionnel.
Article 3 - Réservation
Les réservations se font en ligne via la plateforme. Chaque réservation est soumise à validation par un administrateur. Le collaborateur est informé par email de l'état de sa réservation.
- La réservation ne devient effective qu'après validation
- Le matériel doit être récupéré au dépôt sélectionné
- Les dates de début et fin doivent être respectées
Article 4 - Prix
Les tarifs indiqués sont des tarifs journaliers préférentiels pour les collaborateurs. Le montant total est calculé automatiquement en fonction de la durée de location.
Article 5 - Utilisation du Matériel
Le locataire s'engage à :
- Utiliser le matériel conformément à sa destination
- Prendre soin du matériel et le restituer en bon état
- Signaler immédiatement tout dysfonctionnement
- Ne pas prêter le matériel à un tiers
Article 6 - Responsabilité
Le locataire est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. En cas de perte, vol ou dégradation, le CSE se réserve le droit de facturer les réparations ou le remplacement.
Article 7 - Restitution
Le matériel doit être restitué au dépôt d'origine à la date convenue, dans l'état où il a été remis. Tout retard doit être signalé et peut entraîner des pénalités.
Article 8 - Annulation
Les réservations en attente de validation peuvent être annulées gratuitement via la plateforme. Les réservations validées ne peuvent être annulées qu'en contactant l'administration.
Article 9 - Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez l'administration du CSE via la page Contact.